Dispositif · Non remboursable
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
30 % de vos dépenses de R&D remboursées par l'État
Jusqu'à
500 000 €
Taux
30 %
Délai
Déclaration annuelle · versement sous 6 mois
Présentation
En quelques mots
Le Crédit d'Impôt Recherche est le principal dispositif de soutien à la R&D en France. Il permet de récupérer 30 % de vos dépenses de recherche jusqu'à 100 M€, puis 5 % au-delà. Le CIR est imputé sur votre impôt sur les sociétés, et remboursé en cash pour les PME.
Avantages
Ce que vous obtenez
- 30 % des dépenses de R&D éligibles remboursées
- Remboursement immédiat pour les PME (moins de 3 ans)
- Cumulable avec le statut Jeune Entreprise Innovante
- Cumulable avec les aides Bpifrance
Critères
Qui peut en bénéficier ?
- ·Entreprise soumise à l'IS ou l'IR
- ·Projet présentant un caractère de nouveauté et un aléa scientifique
- ·Personnel qualifié (ingénieurs, docteurs, techniciens)
- ·Dépenses documentées (fiches temps, notes techniques)
Notre accompagnement
4 étapes clés
01
Audit R&D
Identification des projets et dépenses éligibles selon la doctrine BOFiP.
02
Rédaction du dossier technique
Mémoire justifiant l'éligibilité au sens du Manuel de Frascati.
03
Déclaration 2069-A-SD
Dépôt de la déclaration jointe à la liasse fiscale.
04
Défense en cas de contrôle
Accompagnement en cas de vérification MESRI ou administration fiscale.